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Addenda Au Contrat De Vente, Licence D’utilisation Du Logiciel Et Services Professionnels De Kronos

Relatif Aux Services De Soutien Au Matériel

Kronos et le client conviennent aux présentes que Kronos fournira les services de soutien à la réparation de matériel (les « services de soutien ») pour le matériel Kronos du client (le ou les « produit(s) ») spécifiés sur un formulaire de commande de Kronos (le « formulaire de commande »), à partir et à destination d’emplacements situés aux États-Unis, au Canada et à Puerto Rico, conformément aux modalités suivantes :

1.  TERME

Les services de soutien pour le ou les produits ont un terme d’un (1) an à compter de l’expiration de la période de garantie applicable spécifiée dans le contrat signé par Kronos et le client.  Les services de soutien seront automatiquement prolongés pour des termes additionnels d’un an à l’anniversaire de leur date d’entrée en vigueur (« date de renouvellement »), à moins que l’une des parties n’ait remis à l’autre le préavis écrit trente (30) jours à l’avance de son intention de ne pas renouveler le contrat.  Kronos peut changer les frais annuels de soutien applicables à la fin du terme initial d’un (1) an ou applicables à la date de renouvellement, en donnant au client un préavis écrit d’au moins trente (30) jours.

2.  PAIEMENT

Le client convient de payer les frais de soutien pour le terme initial spécifié sur le formulaire de commande pour chaque produit indiqué.  Le client convient que tous les produits du même type qui lui appartiennent, incluant sans s’y limiter ses « pièces de rechange » (telles qu’elles sont définies ci-dessous), seront couverts par les services de soutien.  Le client convient que s’il achète, durant le terme des services de soutien, des produits du même type que ceux spécifiés sur un formulaire de commande, ces produits additionnels seront couverts par les services de soutien.  Le client convient de payer un coût au prorata pour ces produits additionnels et d’acquitter les frais annuels en entier pour ces produits additionnels à la date de renouvellement.

Kronos facturera chaque année au client les frais annuels de soutien avant la date de renouvellement.  Le client paiera Kronos dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture.  En plus des frais annuels de soutien, le client convient de payer toutes les taxes, quelles qu’elles soient, indiquées dans le contrat, ainsi qu’à l’égard des services rendus, y compris les taxes étatiques, provinciales et locales, ou la taxe d’accise établie en fonction du revenu brut, et toute autre taxe ou tout autre montant payé ou payable par Kronos, à l’exclusion des taxes établies en fonction du revenu net.  De plus, chaque partie est responsable des frais de transport respectifs, tel qu’il est indiqué à l’Article 6 ci-dessous.  Le client paiera des frais de retard d’un pour cent (1 %) par mois sur tout montant en souffrance, n’excédant toutefois pas le taux permis par la loi.

3.  SERVICE D’ÉCHANGE

En cas de panne d’un produit installé, le client doit en aviser Kronos qui se chargera alors d’isoler la panne à distance, soit sur la pièce de rechange ou le sous-ensemble, et tentera de résoudre le problème.  Ces pannes que Kronos juge liées au produit seront acheminées à un Centre de réparation de Kronos , et le client recevra un numéro d’autorisation de retour pour le produit défectueux s’il doit le renvoyer à Kronos, tel que Kronos l’aura raisonnablement déterminé.  Le client doit renvoyer le produit défectueux avec le numéro d’autorisation de retour fourni.  Les heures d’ouverture, les emplacements et autres renseignements concernant les Centres de réparation de Kronos sont disponibles au : http://customer.kronos.com/ContactUs.htm et sont sujets à des modifications.  Les procédures relatives aux retours et aux réparations des produits défectueux seront fournies selon l’option de soutien au matériel – Service d’échange ou Centre de service – que le client a sélectionné sur le formulaire de commande applicable, et telle qu’elle a été spécifiée aux présentes et dans les politiques relatives aux services de soutien de Kronos alors en vigueur, disponibles au : http://www.kronos.com/support/SupportServicesPolicies-FR.htm (les « politiques de soutien »).

(a) Service d’échange : Kronos remplacera le produit défectueux, soit la pièce de rechange ou le sous-ensemble, sur une base d’« échange anticipé », par un transporteur de son choix.  Le produit de remplacement est livré le même jour à l’emplacement du client pour une livraison le jour ouvrable suivant, tel qu’il est décrit dans les politiques relatives au soutien.  LES PRODUITS DE REMPLACEMENT PEUVENT ÊTRE DE NOUVEAUX PRODUITS OU DES PRODUITS REMIS EN ÉTAT.  Le client doit préciser l’adresse à laquelle il veut que le produit soit expédié.  Tous les produits expédiés doivent inclure le numéro d’autorisation de retour fourni par Kronos qui désigne le Centre de réparation de Kronos applicable comme destinataire.  Le client, à la réception du produit de remplacement envoyé par Kronos, doit emballer le produit défectueux dans le matériel d’emballage fourni par Kronos, accompagné du numéro d’autorisation de retour fourni, et expédier rapidement les produits défectueux directement à Kronos par le biais du transporteur désigné par Kronos.

(b) Centre de service : le client doit acheter et conserver, dans son emplacement et à ses risques et frais, un nombre suffisant de produits de rechange (« produits de rechange ») lui permettant de remplacer les produits défectueux dans tous ses emplacements.  En cas de panne d’un produit installé, le client devra installer un produit de rechange afin de remplacer le produit défectueux.  Le client doit aussi préciser l’adresse à laquelle le produit réparé devra être renvoyé.  Le client doit ensuite renvoyer le produit défectueux accompagné de son numéro d’autorisation de retour au Centre de réparation applicable de Kronos.  Le client doit faire tous les efforts raisonnables pour renvoyer le produit défectueux dans le même matériel d’emballage que celui dans lequel le produit original lui a été expédié.  À la réception du produit défectueux, Kronos le réparera et l’expédiera au client dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.  Kronos expédiera le produit réparé par transport de surface régulier au client.

4.  RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client convient d’expédier rapidement les produits défectueux lorsque la panne se produit, et de ne pas retenir le produit défectueux et de ne pas l’envoyer à Kronos « en lot », ce qui entraînerait un temps de réponse plus long et des frais supplémentaires qui lui seraient facturés.

De plus, le client convient :

(a) de maintenir les produits dans un environnement conforme aux spécifications publiées par Kronos pour ces produits;

(b) de désinstaller tous les produits défectueux et d’installer tous les produits de remplacement conformément aux lignes directrices d’installation publiées par Kronos;

(c) de s’assurer que les produits sont renvoyés à Kronos dans un emballage approprié;

(d) d’obtenir un numéro d’autorisation de retour avant de renvoyer un produit à Kronos et de placer ce numéro clairement et de façon bien lisible et bien en vue sur l’extérieur de la boîte d’expédition.  Le client ne peut renvoyer le produit spécifique autorisé par Kronos avant que le numéro d’autorisation de retour soit émis.

5.  EXCLUSIONS AU SOUTIEN

Le service d’échange n’inclut pas le remplacement de « consommables ».  De plus, le service d’échange n’inclut pas la réparation de certains dommages, et le client n’essaiera pas de renvoyer un produit endommagé résultant :

(a) de toute cause externe aux produits, y compris, mais non de façon limitative, aux travaux de nature électrique, aux incendies, aux inondations, aux dégâts d’eau, au vent, à la foudre, au transport ou à tout acte fortuit;

(b) du manquement, par le client, à toujours fournir un environnement approprié à l’installation (tel qu’il est indiqué dans les lignes directrices d’installation publiées par Kronos), y compris, mais non de façon limitative, une alimentation électrique adéquate;

(c) de la mauvaise utilisation, réinstallation, remise en état, gestion ou supervision, ou du mauvais emballage des produits ou autre défaut d’utilisation des produits par le client, conformément aux spécifications publiées par Kronos;

(d) de l’utilisation, par le client, des produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont conçus ou encore de l’utilisation d’accessoires ou de fournitures non approuvés par Kronos;

(e) de sanctions, règles, règlements ou lois imposés par le gouvernement empêchant l’expédition des produits;

(f) de la réparation, de la tentative de réparation ou de la modification des produits par le client.

Les services professionnels fournis par Kronos relativement à l’installation de toute mise à niveau d’un logiciel ou d’un micrologiciel, si disponibles et si demandés par le client, ne sont pas couverts par les services de soutien.  Les micrologiciel (y compris les ensembles de modifications provisoires pour le matériel) qui peuvent être disponibles pour résoudre un problème de produit ne sont pas installés par le service d’échange de Kronos, mais peuvent être téléchargés à partir du site Web des clients de Kronos, à condition que le client entretienne le produit conformément à un programme annuel de services de soutien avec Kronos.

6.  LIVRAISON

Toutes les livraisons intérieures sont franco destination en port payé entre le client et Kronos, l’expéditeur supportant tous les frais et risques, et avec passation de titre à la livraison à la destination indiquée.  Toutes les livraisons internationales sont DDU (rendu droits non acquittés) au client qui est responsable de supporter les droits et la TVA lorsque les produits sont envoyés DDP (rendu droits acquittés) à Kronos.  Le client convient de payer ou de rembourser Kronos pour toute augmentation importante dans les suppléments de carburant qui pourraient survenir durant le terme du contrat.

7.  GARANTIE

Kronos garantit que toutes les réparations effectuées en vertu du présent contrat le seront de façon professionnelle et compétente.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES POUR LES SERVICES DE SOUTIEN FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES D’ADAPTATION EN VUE D’UN USAGE PARTICULIER ET DE COMMERCIABILITÉ, SONT EXCLUES.

8.  MANQUEMENT, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Conformément à l’option du service d’échange, Kronos peut suspendre ce service si le client ne lui expédie pas le produit défectueux dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du produit de remplacement.  Kronos rétablira les services de soutien au retour de ce produit défectueux, ou sur paiement au prix courant alors applicable chez Kronos pour le produit défectueux non retourné.  Le terme du contrat ne sera pas prolongé et ne subira pas de répercussions d’une telle suspension.

Le client peut résilier les services de soutien si Kronos manque à ses obligations en vertu du contrat, et si ce manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet effet.  Kronos peut résilier les services de soutien si le client manque à ses obligations en vertu du présent contrat ou de tout autre contrat conclu avec Kronos, et si ce manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet effet.  En outre, le présent contrat sera résilié et tous les frais exigibles en vertu des présentes deviendront exigibles et payables sur-le-champ si le client cesse ses activités ou, encore, si ses biens sont cédés en vertu de la loi.

9.  LIMITATION À L'ÉGARD DES RECOURS

Le seul recours du client et la seule responsabilité de Kronos se limiteront au remplacement du produit réparé.

EN AUCUN CAS, KRONOS OU SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU DE TOUTE PERTE INDIRECTE.

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